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Memo de Mouvement des Survivant.e.s des Violences Sexuelles en RDC

À Son Excellence, Monsieur le Président de la République démocratique du Congo. Nous, membres du Mouvement National des Survivant.e.s de Violences Sexuelles en République démocratique du Congo, saisissons l’opportunité en ce 19 juin 2020, “Journée Internationale pour l’Elimination des Violences Sexuelles en Zone de Conflit “, pour dénoncer, cette année encore, le féminicide, les viols, les actes atroces, dégradants et ignobles ainsi que l’insécurité humaine et la peur caractérisant le climat de vie des populations du Kasaï-Central, de l’Ituri, du Nord et Sud Kivu, ainsi que de toute l’étendue de la RDCongo. Nous tenons, cette année encore, à dénoncer la complicité de certains de nos dirigeants, ainsi que le manque d’action de l’Etat abandonnant les victimes à leurs tristes sorts et laissant les bourreaux sans jugement. Nous sommes des congolaises et des congolais, survivant.e.s de violences sexuelles. Nous avons décidé de nous unir en créant un mouvement fort dans le but de lutter de façon effective et efficace contre le viol en RDCongo. Nous faisons du plaidoyer et des campagnes de sensibilisation dans différentes provinces du pays et les objectifs de notre mouvement sont de créer un réseau de solidarité ainsi qu’une mémoire collective et de réunir les expériences des survivant.e.s en matière de prévention et de prise en charge en cas de viols et de violences sexuelles. Nous avons décidé de lever nos voix afin de parler pour nous-même et en nos propres noms. Nous permettons ainsi à tout.e.s les survivant.e.s de faire ce plaidoyer capital contre les violences sexuelles en RDCongo avec comme moteur une seule vision : « une République démocratique du Congo sans viols et violences à l’égard des femmes et dans laquelle les droits de ces dernièr.e.s sont garantis et protégés. » Nous vous adressons aujourd’hui ce texte afin de réclamer nos droits: 1.Nous constatons tous ensemble que cela fait plusieurs décennies que le peuple congolais est perpétuellement endeuillé par d’innombrables atrocités. Outre la destruction systématique de l’entité politique en elle-même ; les guerres ont tout détruit sur leur passage avec d’immenses conséquences dues aux violations des droits humains. Les violences sexuelles font parties de ces multiples violations des droits de l’Homme. En effet, dans les territoires en conflits, les femmes, les jeunes filles et certains hommes sont quotidiennement victimes d’agressions sexuelles, alors qu’ils vaquent à leurs activités quotidiennes comme : aller au champ, chercher du bois, puiser de l’eau, vendre ou acheter des produits et autres activités essentielles pour la survie de leur famille. D’autres victimes, avec un nombre effrayant de bébés, sont retrouvés dans leurs propres maisons. 2.Pourtant la constitution de notre pays en son Article 15 stipule que “Les pouvoirs publics veillent à l’élimination des violences sexuelles. Sans préjudice des traités et accords internationaux, toute violence sexuelle faite sur toute personne, dans l’intention de déstabiliser, de disloquer une Le 18 juin 2020 famille et de faire disparaître tout un peuple est érigée en crime contre l’humanité puni par la loi”. 3.Puis, en son Article 16 “La personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes moeurs. Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire” Pourtant les morts continuent à être comptés par centaines et par milliers partout dans le pays et particulièrement à Béni où nous constatons avec impuissance que le nombre de morts augmente et les victimes de violences sexuelles viennent s’ajouter à celles qui depuis plus de 20 ans vivent cette situation macabre et sont les oubliés de cette société meurtrie. 4.C’est avec amertume que nous déplorons le nombre effrayant de victimes de violences et de crimes commis dans ce pays, des crimes contre les citoyens congolais commis en toute impunité et détaillés dans les nombreux rapports publiés ces dernières années, tels que le Rapport Mapping. Ce rapport aura prochainement 10 ans, mais nous ne pouvons toujours pas compter sur une protection efficace de la population (en particulier des femmes). Rien n’a véritablement été mis en place par les autorités Congolaises et la Mission des Nations Unies en R.D.C (MONUSCO), mandatée par le Conseil de Sécurité de Nations Unies. 5.Nous condamnons à la fois une passivité dans la prise en charge des victimes de violences sexuelles. Cette prise en charge doit être globale et doit garantir aux victimes une protection. Aujourd’hui encore, la peur liée au manque de justice et à la stigmatisation empêche les victimes de briser le silence face à cette atteinte à nos corps et notre mental. Cette destruction de la femme, pilier de la famille, détruit toute la société Congolaise et empêche les communautés d’avoir la paix, de se développer et de vivre dans la dignité et l’entente. 6.Nous dénonçons donc l’impunité internationale, régionale, nationale et locale face aux crimes que nous continuons à subir et à toutes les formes de discriminations et de violences que l’on nous inflige depuis 1994, année qui marque l’invasion des forces étrangères en RDCongo. Au regard des milliers de femmes, enfants, bébés et certains hommes survivant.e.s de violences sexuelles enregistrés dans ce pays, Au regard des viols massifs qui sont perpétrés sur des civils innocents sur l’étendue de la RDC avec, pour ne citer que ceux ci : -Human Rights Watch, dans son rapport du 16 mai 2000 intitulé « Meurtres et répression dans l’Est du Congo » a répertorié 115 viols commis entre avril et juillet 1999 dans les régions de Katana et Kalehe, au Sud-Kivu; des cas de viols de femmes et d’enfants ont été enregistrés, notamment le 29 août 1998 à Kasika, le 22 septembre 1998 à Bukavu. -Au mois d’août 1999 à Sola, il y a eu viol de femmes mariées, de jeunes filles et mêmes de fillettes de 6 à 14 ans dont certaines en sont mortes. -Le 23 septembre 1999, des viols des femmes dans le territoire de Walikale. -En 2016 la rébellion des Kamwina Nsapu violent plusieurs femmes et filles. -La nuit du 8 au 9 février 2018 dans le village de Kabikokole sont violées des dizaines de femmes et filles et la nuit du 15 au 16 avril 2018 dans le village de Wamali d’autres, encore, sont violées. -… Nous pourrions continuer encore longtemps,… Même si plusieurs priorités sont en jeu pour aider notre population à s’en sortir et à éliminer les violences sexuelles au fur et à mesure : 7.Nous exigeons que justice soit faite, afin de rétablir la paix et la dignité des populations congolaises ainsi que d’assurer la réconciliation des peuples dans la Région des Grand Lacs. 8.Nous rappelons la résolution 1674 (2006) du Conseil de Sécurité des Nations Unies relative à la protection des civils dans les conflits armés, les résolutions 1493 (2003), 1596 and 1616 (2005) 1698 (2006), 1768 (2007) 1771 (2007-2008) concernant les embargos des armes. 9.Nous invoquons la résolution 1756 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies relative à la situation DRCongo ; qui établi un lien entre les conflits armées, l’exploitation des ressources naturelles, les compagnies multinationales, les viols et les violences sexuelles à l’encontre des femmes et des jeunes filles utilisés comme arme de guerre stratégique par les groupes armés. 10.Nous citons la résolution 1794 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui souligne que la protection des civils doit être prioritaire lorsqu’il s’agit de décider de l’usage et des capacités de ressources disponibles et qui rappelle que la Mission du Conseil de Sécurité des Nations Unies a pour mandat d’utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils exposés à la menace imminente de violences physiques. 11.Nous mentionnons à nouveau le “Rapport Mapping” du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits Humains, suivant la Résolution 1794 (2007), concernant les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire Congolais. 12.Nous réclamons la mise en application de l’article 5 du Statut de Rome relevant la compétence de la cour sur les crimes commis en République Démocratique du Congo, face à ce qui est défini dans les articles 6, 7 et 8. 1) Article 6 : Sur la définition de crimes de Génocide (notamment les points b, c, d ) 2) Article 7 : Sur la définition de crimes contre l’humanité (notamment les points (g), sur les violences sexuelles, (h) sur les persécutions et (d) sur les déplacements forcés. 3) Article 8 : Sur la définition de crimes de guerre Il est temps que la raison, la morale et la dignité humaine l’emportent sur le profit et l’injustice que nous vivons au quotidien en tant que victime de la cruauté humaine. Le sang des innocents coule et ne s’arrêtera qu’avec la justice et la restauration de la paix. 13.En tant que citoyennes congolaise et actrices du changement nous interpellons à nouveau notre Gouvernement à démontrer une volonté politique pour mettre fin aux conflits armés dans notre pays, dont les causes ont pour conséquence les violences faites aux femmes. Nous demandons que justice et réparations nous soient rendues, aux femmes Congolaises ainsi qu’aux populations civiles de la RDCongo. 14.Le Gouvernement de la République est invité à bien vouloir commémorer officiellement la journée du 19 Juin de chaque année, comme Journée Internationale pour l’Elimination de la Violence Sexuelle en Temps de Conflit. 15.Le Gouvernement de la République démocratique du Congo est invité à impliquer le Mouvement National des Survivant.e.s de la RDC dans l’application, l’évaluation et le renforcement de la stratégie nationale contre les violences sexuelles et de la politique nationale pour l’égalité femmes-hommes, afin de mettre fin aux viols massifs et individuels des femmes sur toute l’étendue de la RDC. Cela consiste à inviter systématiquement les survivant.e.s dans les consultations, réunions d’analyse et événements portant sur ces deux stratégies, et à établir des rapports annuels de progrès prenant en compte les analyses des survivant.e.s. 16.Le Gouvernement de la République démocratique du Congo est invité à établir des programmes de formation pour les juges, les policiers et tou.te.s les professionnel.le.s de la santé en contact avec des victimes, afin de les accompagner dans leurs démarches et récolter les preuves avec respect. 17.Le Gouvernement de la République démocratique du Congo est invité à garantir que les auteurs de crimes de violences sexuelles commis dans le passé ou plus récemment, notamment au sein des forces de sécurité, et quel que soit leur rang, soient poursuivis et condamnés, y compris à l’étranger. 18.Le Gouvernement de la République démocratique du Congo est invité à reconnaître le statut de victime ou de survivant.e, y compris pour des groupes de victimes dans les cas de viols de masse, et donner accès aux victimes aux mécanismes de Justice Transitionnelle, y compris à des réparations. 19.Le Gouvernement de la République démocratique du Congo est invité à établir un Fonds National de Réparation géré et alimenté par l’Etat pour les survivantes de violences sexuelles. 20.Le Gouvernement de la République démocratique du Congo est invité à établir un système de données statistiques consolidé et désagrégé (y compris sur le sexe/genre et l’âge) sur les viols et violences sexuelles : cas rapportés à la police et aux autorités judiciaires, nombre de plaintes, enquêtes et poursuites achevées, réparations octroyées, sanctions, condamnations, etc. 21.Le Gouvernement de la République démocratique du Congo est invité à mettre en place des programmes de prévention concrets, dans les écoles, dans ses institutions, à tous les niveaux, pour que les inégalités femmes-hommes, et donc les violences sexuelles, ne soient plus tolérées. Ces programmes doivent inclure les droits des femmes, mais aussi des discussions sur la masculinité, pour sortir du modèle de masculinité toxique qui emprisonne de nombreux hommes dans un système de violence, mais aussi de rejet de leur femme lorsque celle-ci a subi un viol. 22.Le Gouvernement de la République démocratique du Congo est invité à prendre en urgence toutes les dispositions qui s’imposent pour que la population de l’Est du pays en particulier et de tout le pays en général soit mise en sécurité. Ces dispositions doivent inclure : le désarmement de toutes les milices et l’accélération de la réforme et de l’assainissement des FARDC et de la Police Nationale Congolaise afin que ces dernières respectent les Droits Humains. Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, aujourd’hui, en tant que représentant de notre Nation, vous avez hérité d’un passé lourd, et faites face à un présent délicat. Nous sommes pleinement conscients que nos demandes de réformes institutionnelles des secteurs de la sécurité et de la justice représentent des efforts laborieux qui ne porteront leurs fruits que sur le long terme. Après plus de 20 ans dans la peur et l’impunité, plusieurs étapes doivent être traversées. Monsieur le Chef de l’Etat, sur ce chemin que nous aimerions parcourir avec vous, au nom de tout.e.s les survivant.e.s de violences sexuelles qui, depuis 1994, sont le champs de bataille de ces conflits qui ne sont pas les nôtres, nous vous demandons une mesure immédiate et gratuite, qui ne demande aucun autre moyen que votre propre volonté, et qui symboliserait pour nous le début du changement : des excuses publiques et officielles au nom de la Nation, 1. Afin de partager notre souffrance, 2. Afin de reconnaître la défaillance de l’Etat dans sa responsabilité de protéger sa population, 3. En proclamant que les agents de l’Etat qui ont bafoués les droits humains dans notre pays doivent être écartés de leur fonction et poursuivis en justice.